Article 1 : Préambule
Définies entre le vendeur, la Société Haamaitai Shiatsu et les particuliers achetant des séances de Shiatsu.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Ventes par l’acheteur.
Articles 3 : Caractéristiques des produits
Haamaitai Shiatsu vend uniquement des séances de Shiatsu et moxibustion.
Article 4 : Paiement et facturation
Le paiement se fait au moment de la réalisation de la prestation avec les moyens de paiements suivants : espèces, cartes bleues. Les factures seront disponibles sur place si souhaité.
Article 5 : Service client
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Client du Prestataire:
– par téléphone : (689) 87 24 38 53
– par courriel : haamaitai.shiatu@gmail.com
Article 6 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le client et collectées par le vendeur sur le site (telles que notamment ses noms et prénoms, ses coordonnées, le détail de ses demandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du client demandées par le prestataire, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage des services, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du client sont également conservées par le prestataire à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au client.
À tout moment le client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service client. Le client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 11 : Responsabilité
Le descriptif de la prestation est la seule source contractuelle. Les services étant en constante évolution, le prestataire peut modifier sans préavis la description des services, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.
Le prestataire n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :
– Qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
– Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique
– Lui permettent l’accès au site ;
– Qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
– Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
– Que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du vendeur.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le prestataire pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Article 12 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site sont soumises au droit français.
